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Informations générales

La SARL Lecommerceduweb est inscrite au RCS de xxxxxxx sous le numéro xxxxxxxxx, son siège est situé XXX XXXXX à XXXX (XXXXX). 
Vous pouvez nous contacter par téléphone au XXXXXXXX du mardi au samedi de 10 h 00 à 19 h 00. 
La relation contractuelle entre Le commerce du web et ses clients est régie par les présentes conditions générales de vente. Elles s’appliquent exclusivement aux consommateurs non professionnels. 
Le commerce du web et ses clients conviennent que les courriers électroniques échangés entre eux prouvent valablement la teneur de leurs échanges et le cas échéant de leurs engagements. Il en est de même pour toutes les informations échangées entre eux par voie électronique. 
Lors de l’ouverture d’un compte sur le site www.Lecommerceduweb, le fait de cliquer sur le bouton "J'accepte les conditions générales de vente" manifeste le consentement du client à l’application des prèsentes conditions gènèrales de vente.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables sans préavis :

Article 1 : Produits 
Pour chaque produit mis en vente sur le site, Le commerce du web fournit une information sur les caractéristiques essentielles du produit. Ces informations techniques sont fournies par les constructeurs. 
Les photos mises en ligne sur le site ne sont pas contractuelles. 
Si les informations fournies s’avèraient erronèes, la responsabilitè de Le commerce du web ne pourra pas être engagée.

Article 2 : Prix 
Tous les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros. 
Les prix tiennent compte de la TVA en vigueur pour la France et les pays de l’Union Européenne. Hors Union Européenne (y compris les DOM -TOM) le prix est calculé hors taxes sur la facture. 
Pour les produits livrés en dehors de la France métropolitaine des droits de douane ou des taxes sont susceptibles d’être dues. 
Il appartient au client de les acquitter et de se renseigner au préalable auprès des autorités compétentes sur les droits et taxes exigibles. 
Ces droits et taxes resteront à la charge du client si celui-ci exerce son droit de rétractation dans la mesure ou ces sommes ne sont pas perçues, directement ou indirectement, par Le commerce du web.

Article 3 : Commande 
Vous pouvez passer vos commandes soit : 
Par le site www.Lecommerceduweb en remplissant votre panier. 
Par courrier adressé à Le commerce du web, XXXXXX (XXXX) 
Par téléphone au xxxxxxxx du mardi au samedi de 10 h 00 à 19 h 00. 
Par mail à l’adresse : xxxxxxx[at]gmail.com 
Par fax au xxxxxxxxx

Pour passer une commande sur le site, le client doit : 
Remplir son panier avec un ou plusieurs produits.
S’identifier avec son adresse mail et son mot de passe s’il possède déjà un compte ou créé un compte.
Renseigner l’adresse de facturation et/ou de livraison de la commande.
Choisir le mode de transport.
Valider sa commande et choisit son mode de paiement Confirme sa commande Il reçoit alors automatiquement un mail confirmant la prise en considération de la commande.
Les informations données lors de la prise de commande engagent uniquement le client. 
En cas d’erreur dans l’ènoncè de ses coordonnèes par le client, Le commerce du web ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. 
Les commandes sont traitées au fur et à mesure de leur réception.

Article 4 : Paiement 
Vous pouvez payer votre commande soit : 
Par carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa) Les paiements èmanant des pays de l’Union Européenne ou hors Union Européenne s’effectuent exclusivement par paiement en ligne sècurisè. 
Par virement bancaire ou postal en mentionnant votre numéro de commande. Les frais de virement, si votre banque vous en impose, seront à votre charge. La commande sera expédiée après réception du virement bancaire ou postal. 
Les virements bancaires, d’un compte ètranger vers le compte bancaire dètenu auprés du Crédit Agricole de Le commerce du web peuvent être acceptés, dans la mesure où le client supporte les frais bancaires des 2 parties. 
Par chèque bancaire ou postal (celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine au dos duquel doit figurer votre numéro de commande, libellé à l’ordre de Le commerce du web et adressè à Le commerce du web, xxxxxxxà xxxxxxx (xx).
La commande sera traitée après réception du chèque bancaire ou postal et de la vérification de la solvabilité. 
En contre-remboursement (pour les commandes expédiées en France métropolitaine et en Corse uniquement). Vous vous acquittez auprès du postier, à réception de la marchandise, du montant total de la facture de votre commande à laquelle auront été ajoutés les frais de contre-remboursement.
Ces frais ne sont pas des frais de transport.
Ils sont dus même si le client bénéficie de la livraison gratuite pour sa commande. 
Le contre-remboursement n’est possible que si le montant de la commande est infèrieur à 1500€ TTC (régle de La Poste). 
En cas de refus du colis par le client, ce dernier devra s’acquitter des frais de contre-remboursement de 20€ engagès par Le commerce du web. Il adressera dans un dèlai de 7 jours aprés la prèsentation du colis un chéque de ce montant à l’ordre de Le commerce du web et adressè à Le commerce du web, xxxxxxx (xxxxx)
Le commerce du web se réserve le droit de suspendre tout traitement de commande et toute livraison en cas de refus de paiement de la part de la banque du client. 
Le commerce du web se rèserve le droit de refuser d’honorer une commande èmanant d’un acheteur 
qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours. 
Dans ces deux hypothèses, Le commerce du web informe le client de sa décision par courrier électronique.

Article 5 : Livraison 
La livraison se fait à l’adresse indiquèe par le client lors de la commande. Vous devez mentionner un numéro de téléphone où il est possible de vous contacter. 
Lors de la commande, Le commerce du web indique pour chaque article commandé la date limite à laquelle il s’engage à le livrer. 
Si plusieurs articles commandés en même temps ont une date de livraison différente, la date limite de livraison sera celle qui sera la plus éloignée. 
Toutefois, dans cette hypothèse, Le commerce du web se réserve la possibilité de livrer la commande en plusieurs fois. 
Les commandes sont expédiées par La Poste en Colissimo Expert en France métropolitaine, Colissimo Expert Europe (Europe Zone1 et Zone2) et Colissimo Outre Mer après réception du règlement de la totalité des produits. 
Les produits commandés sont présumés expédiés et réceptionnés en bon état. Le client 
ou le destinataire du colis a l’obligation de faire toutes les rèserves nècessaires auprés du transporteur en cas de manquant ou d’avarie au moment de la livraison ou dans les trois jours suivant celle-ci. Une rèserve gènèrale du style “sous rèserve de dèballage” ne sera pas suffisante et ne pourra suffire à prouver que le bien était abîmé ou manquant au moment de la livraison.
Les réserves émises doivent permettre à Le commerce du web de faire valoir ses droits contre le transporteur. 
Nos marchandises, même vendues franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire. 
Si la livraison ne peut être effectuée par "La poste" en Colissimo Expert en France Métropolitaine, Lecommerceduweb se réserve le droit de choisir tout autre transporteur. 
Les frais de transport sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande. 
Vous pouvez consulter les tarifs en cliquant sur le site de La Poste.

Article 6 : Disponibilité 
Les offres de produits et de prix de Le commerce du web sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Ces offres et ces prix sont modifiables sans préavis. 
Pour les produits non stockés par Le commerce du web, les offres sont valables sous réserve de confirmation de commande par Le commerce du web. Les produits concernés par cette disposition sont clairement indiqués sur le site. 
Si, du fait de l’indisponibilitè d’un produit, une commande ne peut pas être livrèe, le client en sera informè aussitôt.
Il aura alors la possibilitè d’annuler sa commande et d’être remboursé. 
Si le client l’accepte, un produit de substitution peut lui être proposé.

Article 7 : Garantie des produits 
Vous bénéficiez pour les produits achetés sur le site de la garantie des vices cachés prèvue par l’article 1641 du Code civil.
Vous bénéficiez également de la garantie offerte par les constructeurs et importateurs des 
produits vendus sur le site. Cette garantie peut être diffèrente d’un produit à l’autre. Elle est mentionnée sur la facture. 
Toute demande de garantie est adressée à Le commerce du web. Elle est soumise au constructeur ou à l’importateur qui seul dècide de la prendre en compte ou non. 
Chaque produit doit être utilisé conformément aux préconisations du fabricant et en se conformant à son mode d’emploi.

Article 8 : Droit de rétractation erreur de livraison 
Pour exercer son droit de rétractation le client doit en informer Le commerce du web par courrier électronique à l’adresse suivante : shopmoana[at]gmail.com 
Le retour de l’un ou de tous les produits livrés se fera selon les modalités indiquées par Le commerce du web au client, dans leurs emballages d’origine en parfait état avec la ou les notices. Les produits retournés voyagent aux risques du client. 
Le commerce du web, à la rèception du colis fera toute rèserve utiles sur l’ètat des produits retournès et se rèserve le droit d’agir contre le client, aprés l’avoir remboursè, si le produit est retourné abîmé ou incomplet, ou s’il n’est pas restituè en ètat neuf. 
Les frais de retour sont à la charge du client. 
Le client qui exerce son droit de rétractation est remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle il a exercé son droit. 
Les frais de contre-remboursement réglés à La Poste ne sont pas remboursés par Le commerce du web. 
Les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le client ne sont ni repris ni échangés. Le droit de rétractation ne peut s'exercer pour ces produits. 
En cas de livraison non conforme à la commande (produit non commandé, colis manquant) le client doit en informer Le commerce du web par courrier èlectronique à l’adresse suivante: sav@Lecommerceduweb. Après vérification du service expédition, le client recevra un bon de retour prépayé de La Poste pour le retour du colis.

Article 9 : Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions gènèrales d’utilisation sont règies par la Loi française. 
Le contrat est conclu en français. 
La compètence pour connaître d’un èventuel litige est attribuèe aux juridictions françaises.

Les informations nominatives vous concernant sont intégrées dans notre fichier client. Ces informations ne sont pas diffusées à des tiers sauf : 
1 -dans le cadre du traitement de vos commandes : certaines données vous concernant sont communiquées à nos partenaires (Crédit Agricole, La Poste ou transporteur) pour qu'ils puissent remplir leurs fonctions (prise en compte de votre paiement par carte bancaire, livraison de votre commande...). 
2 -Ces donnèes personnelles pourront être divulguèes en application d’une Loi, d’un réglement ou en vertu d’une dècision d’une autoritè règlementèe ou judiciaire compètente. 
Conformément à la Loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, ce site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, enregistrée sous le numéro xxxxxxxxxxxxx. 
En application de l'article 40 de cette loi, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives vous concernant si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. 
Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier èlectronique à l’adresse suivante : shopmoana[at]gmail.com 
Le droit d'accès et de rectification prévu à l'article 40 de la loi précitée s'exerce aussi par courrier à l'adresse : xxxxxxx (xxxxx)
Le commerce du web pourra vous prospecter en utilisant les informations collectées. Vous avez la possibilité de vous opposer à cette prospection. 
Article 11 : Propriété intellectuelle 
Toute reproduction totale ou partielle du site www.Lecommerceduweb est strictement interdite sauf autorisation préalable de Le commerce du web. Les liens hypertextes vers le site sont autorisés sans demande préalable.

Article 12 : Responsabilité 
Les produits proposés à la vente sur le site sont conformes à la législation française en 
vigueur. 
La responsabilitè de Le commerce du web ne saurait être engagèe si ces produits n’ètaient pas conformes à de la législation du pays où ils sont livrés. 
Nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de maximum 3 mois. 
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Il est toutefois prècisè que pour des raisons techniques, le fait de dèsactiver les “cookies” peut limiter ou empêcher l'accès de l'utilisateur au site www.lecommerceduweb. com

Article L211-4 du Code de la consommation 
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. 
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la consommation 
Pour être conforme au contrat, le bien doit : 
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 
-correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; 
-présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la consommation 
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code civil 
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

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